Mentions légales

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Garage Collieux SAS
Représenté par Fabrice Collieux
Adresse : 528 rue de la Belle Huguette 70110 Villersexel
Tél : 03.84.20.37.37
E-mail : peugeot.villersexel@orange.fr
N°TVA : FR80 847 681 988 | APE : 4511Z

Hébergeur

OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann • 59100 Roubaix (France)
Code APE : 6202A
Immatriculé sous le numéro : RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

Conditions d’utilisation

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant par simple demande mail, écrite ou téléphonique. Ce site est exploité par Fabrice Collieux. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://lecampeuriste.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Fabrice Collieux, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Fabrice Collieux à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Fabrice Collieux se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Le présent Contrat est soumis au droit Français. Le présent Contrat s’applique dans le monde entier, et seule sa version en langue française fait foi en vue de son interprétation.

Graphisme, photos et illustrations

La charte graphique ainsi que le logo sont la pleine propriété de Fabrice Collieux. Les photographies ont été réalisées par des salariés de la société dans le cadre de leur travail et sont la propriété du Garage Collieux SAS. Les éventuelles illustrations ont été téléchargées sur des plateformes libres de droits (Pixabay, Freepik, etc.).

Opposition au démarche téléphonique

Si le client consommateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il est informe de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (sur le site internet : http://www.bloctel.gouv.fr ou par courrier : Worldline – Service Bloctel – CS 61311 – 41013 BLOIS cedex).

Médiation de la communication

À défaut d’accord amiable, si le client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) tant que <Nom de l’entreprise> est adhérent de Mobilians, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à <Nom de l’entreprise> et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm).

Le site internet www.mediateur-cnpa.fr décrit le processus de Médiation et les conditions de recevabilité d’un dossier. Le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) peut être saisi :

  • soit directement en ligne sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr ;
  • soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant par courrier à M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 Meudon CEDEX ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

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